1. Introduction
1.1 Betory Casino Crypto se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Ces modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur cette page et ne s’appliquent pas de manière rétroactive aux offres promotionnelles et bonus. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et de s’y conformer. Tout dépôt ou toute mise effectuée sur Betory Casino Crypto implique que l’utilisateur accepte pleinement ces modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est nécessaire pour pouvoir jouer en argent réel sur Betory Casino Crypto.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des pays non listés dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Betory Casino Crypto.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) compte unique par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou méthode de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », pratique strictement interdite et pouvant entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs partagent un même réseau informatique (dortoirs, fraternités, etc.) ou un même foyer et souhaitent jouer sur notre site, nous recommandons fortement de contacter le support avant d’ouvrir des comptes multiples afin d’éviter des mesures de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom figurant sur le compte doit correspondre au nom légal et à l’identité du joueur.
2.7 Le joueur est responsable de la confidentialité et de la sécurité de l’accès à son compte. Il doit veiller à ce que ses identifiants restent privés. Nous recommandons aux utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est conseillé de choisir un mot de passe robuste combinant majuscules et minuscules, lettres, chiffres et caractères spéciaux. La longueur minimale recommandée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire tout pseudonyme et/ou avatar qu’elle juge inapproprié, notamment ceux de nature politique, raciste, pornographique, insultante, violente, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également le droit de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à ce que le solde atteigne zéro.
2.9.1.3 Une fois le solde à zéro, aucun autre prélèvement pour inactivité ne sera effectué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se connectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs doivent contacter impérativement le support client pour procéder à la récupération de ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet d’une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, gérer les clôtures de compte, etc…
3.2 Toute demande de retrait requiert préalablement la vérification du compte. Les documents demandés sont listés ci-dessous :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF sur lequel figurent le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel apparaissent le code IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur n’est pas en mesure de fournir l’un de ces documents, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Betory Casino Crypto peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification, Betory Casino Crypto se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou transmis via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un email de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger l’ensemble des documents demandés dans le délai indiqué en suivant les instructions fournies. Chaque lien autorise le téléchargement d’un unique document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte Betory Casino Crypto. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant des justificatifs.
3.7 Le joueur devra fournir un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est d’1 (un) jour ouvré après réception de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances extraordinaires et inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lors d’un dépôt, le joueur autorise Betory Casino Crypto à recourir à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte par conséquent d’être soumis aux conditions d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais pouvant être appliqués par des tiers, tels que son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et au prénom du titulaire du compte Betory Casino Crypto.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon la politique de la société et/ou la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de miser de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque potentiel de perdre sa mise.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, donner lieu à un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, espèces ou virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux normes applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont généralement liés aux moyens utilisés pour les dépôts antérieurs. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de sélectionner la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas particuliers, notamment afin de prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par la méthode de notre choix, même si celle-ci diffère de la méthode initialement demandée. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables pourront être traitées via un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet et sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est plafonné (par exemple en cas de gain issu d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédentaire au-delà du montant autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non activés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Dans le cas où un ou plusieurs dépôts seraient annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains qui y sont liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, examinés et confirmés, et à condition qu’aucune vérification supplémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect de ces Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les impôts et taxes applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage correct et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe Betory Casino Crypto. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et, à ce titre, devons exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les informations qui nous sont fournies, dans le cadre de la vérification de compte ou pour toute autre situation prévue par nos termes et conditions, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne pourront être utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnait et accepte par la présente que nous exploiterons les données fournies afin de satisfaire à nos obligations de diligence raisonnable, d’effectuer des recherches publiques et des contrôles nécessaires pour vérifier l’exactitude des informations transmises.
8.3 Tant que nos procédures de due diligence sont en cours, le joueur pourra, à notre discrétion, continuer à accéder à son compte. Toutefois, aucun retrait ne pourra être effectué depuis ce compte tant que nos vérifications n’auront pas été finalisées.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité d’exécuter nos obligations de vérification parce que le joueur n’a pas fourni les pièces demandées ou que nous ne pouvons pas confirmer son identité, aucune opération ne pourra être effectuée à partir du compte et celui-ci sera suspendu et/ou clôturé. Dans ce cas, nous restituerons les fonds déposés présents sur le compte au moment de la suspension et/ou de la fermeture, sauf si la loi nous oblige à différer ou à retenir le paiement total ou partiel des fonds du joueur.
8.5 L’utilisateur accepte de coopérer et de fournir toutes informations et/ou pièces justificatives supplémentaires requises pour l’exécution de nos obligations. Toute communication relative à la fourniture d’informations/documentation ne doit pas être considérée comme une décision finale à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou suspectons que les renseignements fournis par le joueur sont substantiellement faux, nous annulerons l’inscription et prendrons toutes mesures supplémentaires prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans ces circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en choisissant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la réinitialisation de la limite. Les dépôts déjà réalisés pendant la période concernée seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut également décider, à sa discrétion, de restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée via l’option de « Gel de compte » disponible dans la Caisse. Après activation, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur retrouvera l’accès à ses fonds à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque sur laquelle le joueur a soumis la demande (www.betorycasinofr.shop) et ne couvre pas d’autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre équipe n’a aucun pouvoir pour modifier les options de caisse: ces paramètres peuvent uniquement être changés ou supprimés par le joueur lui‑même. Toute augmentation ou suppression d’une limite sera effective sous exactement 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous affirmons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnait que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité affiliée ou mandatée par le licencié pour fournir des services tels que décrits dans les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs en conformité avec la Politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
Betory Casino Crypto garantit que les données personnelles de nos joueurs sont collectées légalement et traitées de manière loyale, en respect des droits du joueur concerné et des obligations réglementaires applicables. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs une expérience de navigation sûre et transparente. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de services de traitement des données pour examen lorsqu’une telle divulgation est requise par nos obligations légales. Betory Casino Crypto s’engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous recueillons sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation des données. En vertu des lois et règlements applicables, Betory Casino Crypto est tenu de maintenir une base de données sécurisée de tous les joueurs inscrits. De plus, Betory Casino Crypto doit conserver toutes les données personnelles communiquées lors de l’inscription ainsi que toutes les informations générées pendant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Betory Casino Crypto conservera ces données pendant la durée exigée par la législation et la réglementation des jeux. Pour davantage de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Betory Casino Crypto nécessite le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, couramment appelés « Cookies ». L’usage des cookies n’est en aucun cas lié à des informations personnelles identifiables du joueur, mais vise à fournir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.betorycasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Betory Casino Crypto peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou communications promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » figurant au bas de l’e-mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et en suivant les instructions indiquées sur le site Web pour nous signaler toute réclamation et/ou anomalie relative à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas d’enregistrement d’un pari non effectué en temps utile par nos serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni engagé sur l’issue du tour. De même, toute somme engagée ne donnera pas lieu à une demande de remboursement.
11.3 Les plaintes seront traitées par notre équipe d’assistance puis, si nécessaire, transmises à la direction. Toute réclamation jugée fondée sera examinée et traitée dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne saurait être tenue responsable des interruptions involontaires du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévisibles ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit exhaustive: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; guerre, insurrection, incendies criminels, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, ou terrorisme; coupures de fibre optique, grèves, pénuries de transports, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes Conditions Générales sont soumises et interprétées conformément au droit en vigueur à Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, litige ou réclamation découlant des présentes Conditions Générales, de leur exécution, rupture ou nullité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 Les règles relatives aux jeux ainsi que les services proposés par la plate-forme sont régis par la législation de Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter les lois applicables dans votre pays de résidence. Si la législation de votre lieu de résidence vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la législation locale. À défaut, nous nous réservons la faculté de refuser l’ouverture d’un compte ou de désactiver un compte existant. De plus, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États-Unis, de ses dépendances ni de Curaçao. Betory Casino Crypto interdit aussi l’accès aux personnes situées ou domiciliées dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le service client via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Toute requête sera traitée, dans la mesure du possible, dans un délai de 24 heures ouvrées.
13.2 Betory Casino Crypto se réserve, à sa seule discrétion, le droit de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans cette hypothèse, le joueur perd immédiatement tout droit aux bonus et/ou à toute autre offre promotionnelle qui lui aurait été accordée.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou encore une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de geler ou de retenir les fonds encore disponibles sur le solde. Si le retrait intégral du solde ne peut être réalisé en une seule opération en raison de limites de paiement ou pour d’autres motifs, le compte restera actif jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel actif sur votre compte au moment de sa clôture sera, sauf rétention pour les motifs évoqués ci-dessus, transféré sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous.
13.5 Par ailleurs, le Casino se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans les situations suivantes :
a. Si vous disposez de plus d’un compte actif chez Betory Casino Crypto ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom associé à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, virements, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’inscription ou de profil erronées ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction de votre résidence ;
e. Si vous avez autorisé ou permis à quelqu’un d’autre d’accéder à votre compte ou de jouer via celui-ci (intentionnellement ou non) ;
f. Si vous n’avez pas joué de manière strictement individuelle pour votre divertissement personnel (par exemple en jouant à titre professionnel, dans le but d’exploiter nos bonus, ou en coordination avec d’autres joueurs au sein d’un club ou groupe) ;
g. Si vous avez demandé un remboursement d’un dépôt effectué par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement lié à votre compte ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres fraudes ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé un système (y compris mais sans s’y limiter: machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Betory Casino Crypto, accroître artificiellement vos chances de gains, ou que vous avez adopté des pratiques et/ou des stratégies de mise irrégulières. Ainsi, l’usage de programmes ou dispositifs automatisés, de manipulations de jeu ou de techniques telles que la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive) est interdit ;
j. Si vous avez employé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant le système, les soldes, les bonus, tours gratuits, ou éléments similaires; les gains liés peuvent être gelés et/ou confisqués en totalité ou en partie.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans les circonstances visées ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les droits relatifs aux remboursements s’ajoutent aux protections dont bénéficie un client en tant que consommateur en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Toutes les sommes déposées par les joueurs sont conservées sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont maintenus sur des comptes séparés des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Après avoir ouvert un litige au sujet d’un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour initier une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant réclamé.
14.5 La requête sera transmise au service compétent selon la nature de la demande.
14.6 La demande de remboursement peut être réévaluée à tout moment en fonction des éléments nouveaux ou de la complexité du dossier.
14.7 Une enquête approfondie sera menée sur la demande de remboursement et, si nécessaire, des informations seront demandées auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement (PSP), etc., jusqu’à ce qu’une conclusion précise et satisfaisante soit atteinte.
14.8 En cas d’acceptation du remboursement, le montant reversé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles sur son compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte ait été vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui utilisé pour le dépôt. Si la méthode de dépôt ne prend pas en charge les retraits, le remboursement sera traité par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le mode de dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille crypto.
14.11 Le remboursement sera, autant que possible, versé en une seule fois et en intégralité, et non échelonné sur une période prolongée.
14.12 Si la demande est refusée, le joueur sera informé des motifs ayant conduit à ce refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client; un responsable prendra contact directement afin de tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation ne peut être réglée ainsi, le joueur doit se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de ladite demande.
